Le dispositif d'accompagnement des entreprises en difficulté évolue

Vendredi 29 juin 2018, le ministre de l'Economie et des Finances a publié une circulaire relative à l'évolution du dispositif d'accompagnement des entreprises en difficulté. Après avoir rappelé l'ambition du Gouvernement de soutenir la transformation de l'économie et d'aider les entreprises à s'y adapter, Bruno Lemaire revient sur les missions des différents acteurs de l'Etat central et déconcentré en matière de soutien aux entreprises en difficulté. 

Au niveau national : le maintien du DIRE et du CIRI

Au niveau national, un délégué interministériel aux restructurations des entreprises (DIRE), a été désigné en décembre dernier. Placé sous la double tutelle des ministères du Travail et de l'Economie, il a pour principales missions d' "anticiper les difficultés éventuelles des entreprises à s'adapter à leur environnement économique" et de coordonner l'action des différents services de Bercy, DGE et DIRECCTE notamment. Ces dernières restent en charge des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés, et le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), créé au début des années 1980, de celles de plus de 400 salariés.

Au niveau territorial : des CRP renforcés 

Au niveau territorial, les commissaires au redressement productif (CRP) deviennent les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, en conservant le même acronyme. Ce changement de dénomination s'accompagne d'une réorganisation et d'une consolidation du dispositif, auquel le gouvernement souhaitait "donner un nouvel élan". Les CRP - qui demeurent rattachés au préfet de région et à la DIRECCTE - vont être prioritairement en charge des entreprises de plus de 50 salariés, qu'ils accompagneront dans toutes leurs phases de difficulté, de la détection précoce avec intervention préventive, jusqu'à l'appui aux opérations de restructuration. De manière à assurer un maillage territorial suffisant, certaines régions - en particulier les nouvelles grandes régions issues des fusions - pourront compter plusieurs commissaires si cela s'avère nécessaire. Les préfets ont jusqu'au 15 juillet pour remettre au ministre le schéma d'organisation qu'ils proposent pour leur région.

Pour plus d'information, retrouvez la circulaire dans son intégralité ici.