Le calendrier de la loi « 3d » se précise

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé que le projet de loi « 3d » serait écrit avant la fin de l'année. Il devrait être inscrit en conseil des ministres en janvier et examiné au cours du premier semestre 2021 dans un esprit de « co-construction » avec les parlementaires. Avant cela, Jacqueline Gourault sera au Sénat le 3 novembre pour débattre du projet de loi sur l’expérimentation, qui constitue une première étape de ce nouveau processus de refonte des relations Etat-collectivités.  

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Après une période de concertations régionales qui s’est étendue sur l’année 2020, il s’agit donc bien pour la ministre d’accélérer un projet de loi en retard par rapport au calendrier initial. Sa genèse remonte ainsi au souhait exprimé par le président de la République en avril 2019, lors du Grand débat national, d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ».

La vocation du projet de loi « 3d » est en effet de désuniformiser l’application des politiques publiques aux territoires en transformant les relations entre l’Etat et les collectivités. Il privilégierait ainsi les besoins et projets émanant du terrain, et une nouvelle forme de décentralisation s’éloignant d’une approche  top down  plus indifférenciée et souvent dénoncée comme manquant de souplesse et d’adaptabilité.

Champ d’action

Selon le Ministère de la cohésion des Territoires, il s’agira par conséquent de « Parfaire la décentralisation pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique, promouvoir la différenciation pour s’assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités, renforcer la déconcentration pour rendre l’Etat plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales », et d’ « agir sur les politiques de la vie quotidienne » sur les trois thématiques clés du logement, des transports et de la transition écologique.

Les projections sur le contenu du projet de loi vont ainsi bon train, notamment pour les volets décentralisation et déconcentration : transferts de compétences différenciés y compris en dehors du champ des thématiques clés (emploi, sport, culture…), dévolution du pouvoir réglementaire aux collectivités locales, renforcement de l’autonomie financière, etc.

Forte demande des collectivités et associations d’élus

Le projet de loi porté par la ministre vise à répondre à la demande d’un nouvel acte de la décentralisation, venant de collectivités réclamant plus de souplesse. Ainsi, le Sénat examinait par exemple le mardi 20 octobre ses propositions en faveur d’une « nouvelle génération de la décentralisation » sans attendre le début de l’année 2021. Cet empressement à concrétiser dans les textes le discours prononcé par l'exécutif depuis 2019 s’inscrit par ailleurs dans un contexte de stimulation des réflexions sur le rôle et l’autonomie des collectivités, à l’occasion d’événements comme le congrès des Régions de France ou la conférence nationale des territoires. Les récentes élections municipales et les élections départementales et régionales approchantes d’un côté, et la rhétorique de l’exécutif très axée sur l’importance de la contribution des territoires à l'action publique de l’autre, contribuent également à la création d’un moment favorable à l’accélération de ces débats.

Ecueils et critiques

A ce titre, le projet de loi « 3d » fait et fera l’objet de la plus grande attention de la part des observateurs. Des tensions récurrentes ont émaillé les relations entre l’Etat et les associations d’élus (encore récemment, le plan de relance a suscité des réactions différenciées), et ces dernières ne manqueront pas de signaler toute inadéquation du texte avec leurs attentes. A la suite de la conférence nationale des territoires, la présidente de France Urbaine Johanna Rolland a appelé l'exécutif à "garder le cap", arguant que la crise sanitaire, durant laquelle les collectivités ont fait entendre leur besoin d’une plus grande souplesse, avait rendu le texte « encore plus nécessaire et urgent ».

Dans des contributions datant de juillet dernier, les « Territoires Unis » (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Régions de France) et le Sénat se faisaient quant à eux plus incisifs, mettant en avant le principe de subsidiarité et laissant poindre une forme de scepticisme par rapport au nouveau paradigme territorial promis par l'exécutif. Face aux craintes et aux demandes de collectivités déjà bien avancées dans leurs réflexions (peur du « big bang » territorial, désir d’autonomisation fiscale, administrative, décisionnelle, etc.) et légitimées par leur rôle essentiel lors de crise sanitaire, l’exécutif et le ministère de la Cohésion des territoires auront fort à faire pour ne pas décevoir.

Olivier Pughe