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Le Commissaire général à l'égalité des territoires présente l'ANCT et Territoires d’industrie aux administrateurs du CNER

Mardi 22 janvier 2019, le Commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, intervenait face aux administrateurs du CNER sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’action « Territoires d’industrie ».

Le Commissaire général à l'égalité des territoires présente l'ANCT et Territoires d’industrie aux administrateurs du CNER


Mardi 22 janvier 2019, à la suite de son conseil d’administration, le CNER recevait le Commissaire général à l’égalité des territoires Serge Morvan, pour échanger sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’action « Territoires d’industrie ».

La création de l’ANCT prochainement examinée par les députés

L’auteur du rapport de préfiguration de l’ANCT a rappelé que la création de l’Agence répondait à un besoin de mobilisation générale dans les territoires en transition, au premier rang de laquelle devront figurer les agences de développement. Comme l’a précisé Serge Morvan, la proposition de loi portant création de l’Agence a été adoptée en première lecture par le Sénat le 8 novembre dernier. Le texte transmis à l’Assemblée nationale sera examiné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à partir du 29 janvier, puis en séance publique à partir du 18 février.

 

L'Action « Territoires d’industrie » en cours d'expérimentation dans des territoires pilotes

 

Le Commissaire général à l’égalité des territoires a également rappelé le lancement officiel de l’une des actions de la future agence, « Territoires d’industrie », par la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, le 7 janvier dernier. Actuellement, une trentaine de territoires pilotes – sur les 124 « territoires d’industrie » retenus – sont en cours d'identification pour expérimenter l’action. Les premiers contrats seront signés le 5 mars, à l’occasion du prochain Conseil national de l’industrie. D’après Serge Morvan, les 124 contrats devraient être signés d’ici à l’été 2019. Pour chaque contrat, un chef de projet sera désigné par l'EPCI et les acteurs industriels, dans le cadre de la gestion décentralisée du dispositif.