Le CESE se prononce pour une véritable politique maritime

Dans un avis voté le 9 octobre, le CESE revient sur les atouts que peut représenter pour la France l’extension de son plateau continental au-delà de 200 milles marins.

Autorisée par l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, l’extension des droits souverains de la France sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marin de son plateau continental est, selon le CESE, « une chance et un atout à ne pas négliger ». En effet, elle donnerait accès à d’importantes richesses potentielles : hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, terres rares, hydrogène naturel, etc.

Le CESE insiste sur la nécessité de déposer les demandes d’extension du domaine maritime dans les temps – par exemple, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, avant fin 2013 – afin de ne pas priver le pays de cette opportunité exceptionnelle.

Par ailleurs, le CESE émet plusieurs recommandations afin d’élaborer une politique maritime ambitieuse, à la hauteur des enjeux actuels :

• identifier et quantifier les ressources du sol et du sous-sol du plateau continental étendu ;
• mettre en place un programme de recherche sur les écosystèmes du plateau continental ;
• encadrer juridiquement les activités d’exploration et d’exploitation sur le plateau continental étendu ;
• associer étroitement les territoires ultramarins à l’élaboration de la politique maritime et les faire bénéficier des retombées économiques qui en suivront.

Déjà deuxième puissance maritime du monde derrière les États-Unis avec 11 millions de km2, la France pourrait voir son espace maritime s’agrandir de 2 millions de km2 supplémentaires.