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Le CESE présente une stratégie pour des investissements soutenables et responsables

Dans un avis publié en mars 2021, le CESE formule notamment des recommandations applicables aux niveaux national et régional pour promouvoir des IDE durables, en mettant en avant le rôle des agences régionales de développement économique.

Le CESE présente une stratégie pour des investissements soutenables et responsables


Retardés par la pandémie de Covid-19, les travaux de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les investissements directs étrangers (IDE), débutés en septembre 2020, ont finalement débouché le mois dernier sur un avis intitulé « Pour une stratégie d’investissements directs étrangers en France soutenables et responsables ». Présentant les enjeux et formulant des préconisations pour promouvoir des IDE durables en France, il vient compléter deux autres avis publiés récemment par le CESE : « Filières stratégiques : définir et mettre en œuvre les priorités » en janvier et « Le financement des investissements nécessaires pour l'avenir : enjeux et déclinaisons » en février.

 

Les IDE contribuent de façon importante à la croissance économique ainsi qu’à la création et au maintien de l’emploi dans les pays développés, et en particulier en France. Selon le Bilan des investissements internationaux en France établi par Business France en 2019, la France est le 7ème pays d’accueil des flux d’IDE mondiaux, et le 2ème pays européen après le Royaume-Uni, avec un flux s’élevant à 52 milliards de dollars. Elle est également la première destination européenne pour les projets d’investissement industriel ainsi que pour les investissements de recherche et développement. Ce flux d’IDE est principalement dirigé vers les grandes entreprises (45%) et les entreprises de taille intermédiaire (47%). Il a permis de créer ou de maintenir 40 000 emplois et de lancer 1 500 nouveaux projets en 2019, toujours selon Business France. 

 

Dans un contexte de crise sanitaire et économique où les investissements ont connu une baisse au niveau mondial (-40%), y compris en France (-17%), les Etats et les collectivités se doivent de repenser leurs stratégies d’attraction et d’accompagnement des projets d’investissements. Dans cette optique, le CESE formule différentes préconisations, de l’échelon mondial aux échelons infra-nationaux. Nous nous intéresserons dans cet article aux préconisations faites au niveau national et régional, et en particulier à deux d’entre elles :

  1. L’optimisation du “millefeuille” des intervenants grâce aux équipes France Invest ;
  2. Le développement des stratégies RSE des territoires à travers des “contrats d’implantation”, sur le modèle de la région Hauts-de-France.

Les Teams France Invest en région : vers la fin du “millefeuille” des acteurs 

Les délais de traitement des dossiers, la lourdeur administrative et le manque de lisibilité dus à la multiplicité des acteurs sont des freins importants à la compétitivité des territoires français, fréquemment cités par les investisseurs étrangers. Optimiser le nombre d’intervenants et leur coordination améliore nécessairement l’attractivité du territoire.

 

Dans ce but, la Team France Invest, qui a vocation à réunir l'ensemble des acteurs nationaux et régionaux de l'attractivité pour améliorer la détection et l'accueil des investissements étrangers en France, est une initiative pleine d’espoir et à encourager selon le CESE. L’avis stipule que, si une charte des IDE a été signée entre l’Etat et Régions de France, il est important que des stratégies collaboratives soient déclinées au niveau de chaque région, et que ces processus soient pris en main par les agences régionales de développement, chefs de fil de ces regroupements d’acteurs publics de l’investissement.

 

Plusieurs régions se sont déjà engagées sur cette voie, en créant des Teams France Invest au niveau régional pour piloter leurs politiques d’attractivité et opérer la synergie entre les différents acteurs économiques :

  • La région Ile-de-France a reçu le 26 février dernier l’adhésion de Business France à sa Charte de l’attractivité, créant ainsi une équipe attractivité francilienne.
  • En Région Sud, l'assemblée plénière du 17 décembre 2020 a acté la mise en place de la Team France Invest Région Sud, qui devrait voir le jour dans les prochains mois. Elle sera animée par l'agence régionale risingSUD.
  • La région Grand Est, quant à elle, prépare la signature d'une convention avec Business France pour la mise en place de la Team France Invest Eastern France pour le mois de mai ou juin. Seront associés dans cette convention l’agence régionale d'attractivité Invest Eastern France, qui est rattachée à Grand E-nov+, l'agence d'innovation du Grand Est, mais aussi les neuf agences de développement économique départementales et locales.

Le CESE propose de faire jouer aux agences régionales de développement économique un rôle de coordinateur et de chef d’orchestre du déploiement des équipes d’attractivité France Invest sur les territoires, et donc de la coopération entre les acteurs économiques de l’attractivité. Il propose également aux régions de développer un guichet unique IDE et de mettre à disposition un interlocuteur unique à même d’informer et d’accompagner les investisseurs sur le territoire tout au long du projet.

Les contrats d’implantation : un outil au service de la stratégie RSE des territoires

Le développement des IDE dans un contexte de crise sociale et environnementale ne peut s’envisager que dans une vision durable et responsable du développement du territoire, qui tienne compte des thématiques de maintien de l’emploi et de transition des modèles de développement économique. Certains territoires tels que les Hauts-de-France ont décidé de mettre ces enjeux au cœur de leur politique d’attractivité, en créant des contrats d’implantation qui encadrent les IDE.

 

Ces contrats, signés par le préfet de région, le président de région, l’entreprise et le représentant du territoire dans lequel elle s'installe, reprennent l’ensemble des engagements pris par chaque partie. Si les parties publiques s’engagent à faciliter les procédures administratives et la mise en œuvre générale des projets, les entreprises signataires s’engagent quant à elle à offrir des garanties en matière de RSE : création et maintien d’emploi, recherche et développement, formation, respect des normes sociales et environnementale, etc.  Selon le CESE, ces contrats doivent faire école et être généralisés afin que les IDE profitent aux territoires et participent de la résilience de ces derniers dans un contexte post-crise.

 

Plus globalement, l’avis du CESE invite les différents acteurs à développer un cadre clair pour les IDE, qui mette l’accent sur le développement durable et contribue à améliorer la compétitivité et l’attractivité (aussi bien fiscale qu’administrative) des territoires.

 

 

Rayan Benamane