La concertation au cœur du projet de loi Décentralisation, Différenciation et Déconcentration (3D)

Lundi 17 février 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, s’est rendue à Manosque dans le cadre des concertations régionales pour la loi 3D, décentralisation, différenciation et déconcentration.

La concertation au cœur du projet de loi 3D

Le 25 avril 2019, dans le cadre du grand débat national, le président de la République a exprimé sa volonté d’ouvrir un « nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». En lien avec cet engagement, la concertation occupe une place prépondérante dans la préparation du projet de loi 3D.

En effet, plusieurs démarches de concertation sont prévues :

• Des concertations territoriales sous formes d’ateliers dans les secteurs prioritaires du logement, des transports et de la transition écologique.
• Des concertations locales qui mobilisent de nombreux acteurs : préfets, élus, parlementaires, présidents de conseils régionaux, présidents de conseils départementaux, maires, présidents d'EPCI, représentants d’association d’élus, acteurs de la société civile, etc.
• Une concertation nationale avec les associations d’élus.
• Une co-construction du texte de loi avec les parlementaires.

Les objectifs de la loi

Les objectifs de la loi sont clairement définis : 

• Perfectionner la décentralisation : rendre plus lisible et plus efficace l’action publique.
• Prendre en compte la différenciation : s’adapter aux spécificités locales en s’assurant que chaque territoire dispose de lois et de règlements adaptés.
• Fortifier la déconcentration : rendre l’Etat plus proche des territoires afin que les prises de décisions soient plus en phase avec les réalités locales.

Dix champs de compétences identifiés

Dans une circulaire du Premier ministre en date du 15 janvier 2020 et rendue publique en février, dix domaines dans lesquels les compétences des collectivités territoriales pourraient être élargies sont identifiés :

• Aides à la pierre
• Santé en milieu scolaire
• Sport 
• Réseau routier national
• Chaleur renouvelable et économie circulaire
• Culture
• Zonage des politiques fiscales de logement
• Biodiversité
• Voies navigables et ports fluviaux
• Réseau ferré national et trains d'équilibre du territoire

Plus d'informations : 

• La circulaire du Premier ministre relative à l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales
• L'article de Localtis faisant le point sur les dix champs de compétences identifiés
• La page du site internet du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales consacrée au projet de loi 3D