La Datar remplacée par un Commissariat à l’Égalité des territoires ?

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a installé le 10 septembre une commission chargée d’étudier la création d’un Commissariat général à l’Égalité des territoires, qui viendrait remplacer la Datar.

Ce Commissariat, qui verrait le jour en 2013 à l’occasion des 50 ans de la Datar, conserverait son caractère interministériel et serait toujours placé sous l’autorité du Premier Ministre. L’objectif est de « décloisonner, rendre plus efficace et plus adaptée l’organisation des politiques publiques de l’État en direction des territoires ».

Dans cette perspective, la commission, présidée par Thierry Wahl (inspecteur général des Finances), s’est vue assigner quatre objectifs :

• faire l’inventaire des travaux qui suggèrent une réorientation des politiques d’intervention territoriale de l’État, des politiques de la ville, du développement local et de la contractualisation régionale ;
• préciser les missions du Commissariat, en prenant notamment en compte la négociation des fonds européens de cohésion 2014-2020, les contrats de plan État-régions et les politiques stratégiques du gouvernement (BPI, recentrage des pôles de compétitivité…);
• émettre des recommandations permettant de simplifier et de mettre en cohérence les outils d’intervention de l’État sur les territoires. Sont en autres citées la PAT, les aides à la réindustrialisation, les pôles d’excellence rurale, les politiques de la montagne et du littoral, la couverture numérique du territoire, etc. ;
• examiner les scénarios de regroupement d’organismes, d’institutions et de directions pouvant concourir efficacement à la constitution du commissariat.

Des conclusions intermédiaires sont attendues fin octobre, pour une remise du rapport fin décembre 2012.