La Commission européenne très critique sur le projet de création de métropoles

Dans son document d’évaluation du programme national de réforme et du programme de stabilité 2013 de la France, la Commission européenne s’interroge sur l’opportunité de créer, en France, un nouveau statut de métropole.

La Commission observe que les données concernant le ralentissement attendu de la croissance des dépenses des collectivités locales ne sont pas suffisamment précises. Elle ajoute que l'augmentation des dépenses des collectivités est incontestablement liée à la décentralisation, mais aussi aux mesures discrétionnaires prises à l’échelle locale et que le manque d’efficience est probablement important compte tenu des multiples niveaux administratifs qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles.

La France concentre 40 % des municipalités de l’Union européenne ; le nombre médian d’habitants par commune est de 1 800 en France, contre 5 500 dans l’Union. Les réformes de décentralisation successives ont créé des niveaux supplémentaires (par exemple, l’intercommunalité) sans rationalisation de la division administrative déjà complexe (26 régions, 101 départements) et sans partage des compétences.

Dans ce contexte, la Commission craint que la prochaine réforme de décentralisation qui envisage,  avec la mise en place de métropoles, de créer un niveau supplémentaire, n’aboutisse qu’à encore plus de complexité et à entrainer de nouveaux coûts.

Antoine Angeard

Pour en savoir plus,
le rapport de la commission européenne:
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/swd2013_france_fr.pdf