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Des micro-foncières locales pour revitaliser les centres-villes ?

Les députés ont accueilli favorablement la proposition du Conseil national des centres commerciaux de créer des micro-foncières locales pour revitaliser les centres-villes.

Des micro-foncières locales pour revitaliser les centres-villes ?


La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale organisait le 21 février dernier la table ronde "Revitalisation des centres villes et enjeux en matière de logement et d'urbanisme commercial". Trois experts étaient auditionnés à cette occasion : 

  • Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  • Pierre Narring, du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
  • Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC).

Réunir les investisseurs locaux au sein de micro-foncières

 

Les députés de la commission des affaires économiques ont accueilli favorablement la proposition de la CNCC de créer des micro-foncières locales d'investisseurs. Ces structures, inspirées des sociétés foncières et créées sur le régime juridique de la SCI permettraient de réunir les acteurs privés locaux qui souhaiteraient participer financièrement à la revitalisation de leur commune. Le régime fiscal spécifique de ces micro-foncières assurerait aux investisseurs de couvrir leur risque. 

Impliquer les acteurs privés dans la politique commerciale des centres-villes

 

L'objet de ces micro-foncières sera "d'acquérir, d'exploiter et de valoriser un patrimoine immobilier destiné au commerce ou au logement", selon la CNCC. La micro foncière pourrait par exemple racheter des baux commerciaux pour assurer leur portage entre deux activités.  Ainsi, les acteurs privés se substitueraient pour partie aux municipalités dans la politique commercial des centres villes.

 

Pour plus d'informations, retrouvez l'article de Localtis consacré à ce sujet.