De nouvelles compétences pour le médiateur des entreprises

Épauler et accompagner les chefs d'entreprises dans leurs démarches administratives et consacrer le "droit à l'erreur" : le rôle du médiateur des entreprises prévu par la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (loi "Esoc") voit ses compétences élargies auprès des chefs d'entreprises. Une expérimentation est ainsi en cours dans quatre régions.

Pour un "droit à l'erreur" des chefs d'entreprises ?

Rattaché à Bercy, le médiateur des entreprises offre un service de médiation gratuit et confidentiel aux entreprises qui rencontrent des difficultés entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Si le le médiateur doit faciliter la négociation entre les deux parties, "il ne propose pas les solutions, qui doivent émerger des parties elles-mêmes", précise le site de l'organisme.

Actif depuis 2010, le médiateur des entreprises était revenu dans l'actualité à la suite de l'annonce du gouvernement Philippe à la fin 2017 de consacrer le "droit à l'erreur" pour les chefs d'entreprises.

Une expérimentation en cours dans quatre régions

Votée en août 2017, la loi "Esoc", dont est issue cette notion, prévoit la mise en place d'une expérimentation dans quatre régions (Centre Val-de-Loire, Grand Est, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et concentrées sur trois secteurs d'activité (construction, industrie manufacturière, information et communication). Objectif : permettre au médiateur des entreprises d'épauler les entreprises dans les méandres des démarches administratives relatives à la création et à la gestion de leur activité :  refus de permis de construire pour agrandir une usine, difficulté à obtenir un certificat d'économie d'énergie, mise en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou encore recouvrement de cotisations sociales auprès des Urssaf...  D'une durée de trois ans, cette expérimentation devrait permettre de mesurer les succès de cette proposition.

Plus d'informations sur le site du médiateur des entreprises.