Actualités générales

[Coronavirus] Toutes les informations à destination des agences de développement, des territoires et des entreprises

Mesures de soutien aux entreprises, actions à mettre en oeuvre en tant qu'employeur et en tant qu'employé, initiatives du CNER et de ses partenaires à destination des agences de développement : cet article, régulièrement mis à jour, rassemble les principales informations liées à l'épidémie de Coronavirus pouvant intéresser les professionnels du développement économique.

[Coronavirus] Toutes les informations à destination des agences de développement, des territoires et des entreprises


[Dernière mise à jour : jeudi 26 mars 2020]

 

Depuis janvier 2020 une épidémie de Coronavirus COVID-19 se propage en France, frappant de plein fouet l'économie du pays. Pour aider les professionnels du développement économique à y faire face localement, le CNER fait régulièrement le point sur les mesures de soutien aux entreprises mises en place par l'Etat et les collectivités territoriales ainsi que sur les actions à mettre en oeuvre en tant qu'employeur et en tant qu'employé. Vous retrouverez également à la fin de cet article un récapitulatif des initiatives du CNER et de ses partenaires à destination des agences de développement

Les mesures nationales et locales en faveur des entreprises 

Les mesures de l'Etat

 

Depuis le 2 mars, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus. Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif de ces meures et de nombreux détail sur le site internet du gouvernement ainsi que dans notre article dédié.

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
  4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du Crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
  8. L’appui au traitement des conflits avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des Entreprises.
  9. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Bpifrance lance un plan d'urgence de soutien aux entreprises

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est touchée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures ("prêt Atout" sans garantie ; octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises ; prolongation des garanties classiques des crédits d'investissement ; réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance) et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. 

 

Méditation du Crédit aux entreprises : confirmez votre implication comme Tiers de Confiance

Depuis 2009, le CNER est partenaire de la Médiation du Crédit aux Entreprises, dispositif public créé en 2008 pour aider les entreprises confrontées à des difficultés dans leurs démarches de financement. Dans le cadre de ce partenariat, une trentaine d'agences de développement ont désigné, au cours de ces dix dernières années, un salarié Tiers de Confiance en leur sein. Si vous souhaitez rester ou devenir Tiers de Confiance de la Médiation du Crédit aux Entreprises, nous vous invitons à remplir ce questionnaire. Ainsi, le CNER sera en mesure d’assurer une bonne articulation opérationnelle avec la Médiation du Crédit ainsi que la bonne information des agences impliquées.

Les mesures des régions

Les régions sont, elles aussi, mobilisées pour soutenir les entreprises touchées par l’épidémie. Dès le 5 mars, à l'occasion d'une rencontre avec le ministre de l'Economie et des Finances, les présidents de régions se sont engagés à : faire remonter des informations sur les difficultés rencontrées par les entreprises de leur territoire ; mettre en place à l’échelle de chaque région une « task force » associant les Bpifrance, les préfets, les CCI et les organisations patronales pour assurer un suivi de la situation et accélérer les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises ; faciliter la reconnaissance du cas de force majeure dans les marchés publics (ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement et de continuité de leurs activités effectivement imputables à l’épidémie) ; proposer leur coopération aux services de l’État pour la diffusion et le déploiement de bonnes pratiques visant à assurer la continuité de l’activité (télétravail, télémédecine, enseignement à distance). Un dispositif de veille et de coordination national des régions a été mis en place sous l'égide de Régions de France et sous la forme de deux points par semaine avec les directeurs généraux des services.

 

Certaines régions ont également mis en place des mesures financières (fonds de trésorerie, augmentation de la garantie, réaménagement de prêts, moratoire sur les remboursements, fonds d’urgence) :

  • Auvergne-Rhône-Alpes : lancement d'un plan d'urgence pour venir en aide aux acteurs économiques de La Balme-de-Sillingy impactées (un crédit de refinancement pur de 10 000 euros pour les commerçants, artisans et professions libérales afin de les aider à reconstituer leur trésorerie et un prêt à taux zéro, remboursable sur deux ans, pour lequel la région se portera caution).
  • Grand Est : mise en place, en lien avec Bpifrance et les agences de développement économique, d'un "Prêt Rebond" (mobilisation de 15 millions d'euros) pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise et d'un "pacte de relocalisation" pour accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie. Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques, tout en réduisant leur impact carbone.
  • Île-de-France : accélération du paiement pour les PME ; faciliter l'accès massif aux prêts bancaires à hauteur de plus de 1 milliard d'euros ; pack relocalisation avec soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales), garantie zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance.
  • Normandie : augmentation du plafond du fonds régional de garantie (qui permet actuellement aux PME normandes d’obtenir via Bpifrance une garantie à hauteur de 70% de leur financement) à 80% et élargissement du prêt croissance TPE, permettant d'emprunter entre 10 000 et 50 000 euros sur 5 ans avec un taux réduit et un différé de remboursement sur 12 mois aux entreprises n'ayant que deux ans de bilan comptable (actuellement réservé aux entreprises en ayant au moins trois)

Les actions à mettre en oeuvre en tant qu’employeur et en tant qu'employé

Un communiqué de presse du ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République du lundi 16 mars : 

  • Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
  • Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées.
  • Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table.
  • Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel.

En outre, d'après le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, il est interdit jusqu'au 31 mars le déplacement de toute personne hors de son domicile. Une attestation de sortie est nécessaire pour cinq cas limitatifs parmi lesquels les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés.

 

Retrouvez également un document de questions/réponses à destination des entreprises et des salariés sur le site internet du ministère du Travail.

Les initiatives du CNER et de ses partenaires à destination de ses adhérents

Le CNER, dont l'équipe est en télétravail, reste entièrement opérationnel et se tient à la disposition de ses adhérents pour toute question. Un certain nombre d'initiatives ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, en lien avec les partenaires de la fédération :

  • Organisation d'un Facebook Live sur le Coronavirus pour les Territoires d'industrie mardi 17 mars à 14h. A (re)visionner ici.
  • Organisation d'une visioconférence d'échanges entre agences de développement mercredi 25 mars de 10h à 12h. 
  • Recensement des principaux événements professionnels (salons, foires, forums) annulés ou reportés, avec leurs nouvelles dates. A retrouver ici.
  • Publication d'un article sur la mobilisation des agences de développement à retrouver ici.