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Aménagement du territoire : C. Duflot expose sa vision au Sénat

Aménagement du territoire : C. Duflot expose sa vision au Sénat


Le 10 juillet dernier, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement exposait aux sénateurs des commissions des affaires économiques et du développement durable l’esprit dans lequel elle comptait mener son action en matière d’aménagement du territoire et quelques-unes de ses priorités.

Une « mission nouvelle pour l’État »

C’est en ces termes que Cécile Duflot a évoqué l’ambition de François Hollande de « replacer les territoires au cœur de la République » et l’ensemble des politiques territoriales sous le sceau de l’égalité. En effet, elle estime qu’il n’y a plus, depuis plusieurs années, d’ambition nationale, d’objectifs clairs, en matière d’aménagement du territoire, et parle même d’« abandon », de « relégation » de certains territoires en raison de politiques trop diverses et inégales.

La ministre en a donc appelé à repenser cette politique de manière globale, prenant en compte ses divers aspects : urbanisme, transports, économie, environnement, etc. Il faut revoir le « bien-vivre en ville », a-t-elle expliqué, l’accès aux services publics dans les zones rurales, les relations centre-ville-banlieues-territoires ruraux, les rapports entre les grandes aires métropolitaines et leur territoire environnant, etc.

Pas de solution unique

Égalité ne signifie pas uniformité ou unicité, a-t-elle toutefois précisé, reconnaissant la nécessaire prise en compte de la diversité des territoires : « Il nous faut envisager les problèmes territoire par territoire (…). Il n’est pas de situation univoque, il n’est pas de solution unique ». En s’appuyant sur l’exemple de la Moselle, elle a rappelé qu’il existe des territoires « meurtris », cumulant délocalisations, fermetures de classes et de services publics, etc. Dans ce département, 5 400 postes de militaires et 267 postes d’enseignants dans le primaire ont été supprimés, 4 tribunaux d’instances et 2 conseils des prud’hommes ont été fermés, ainsi que 15 brigades de gendarmerie et 1 prison.

Dès lors, comment agir ? Cécile Duflot a ébauché une répartition des rôles fondée sur un principe simple : « Il faut faire confiance à l’intelligence des territoires et leur redonner les moyens de reprendre en main la maîtrise de leur avenir ». A l’État de définir une stratégie globale, dont la finalité première serait d’accompagner les élus à atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés, plutôt que de planifier tout depuis Paris. « Je souhaite associer les élus à la définition de nos politiques », a-t-elle ainsi déclaré.

La politique de réparation des territoires meurtris, premier angle de l’Égalité des territoires selon la ministre, « implique la délibération collective de toutes les parties prenantes. Elle appelle une connaissance fine des territoires, une mise en cohérence des efforts de chacun ». Au niveau des régions en matière de développement économique et de formation professionnelle ; au niveau des départements dans le domaine de l’insertion sociale et de tout ce qui nécessite une action de proximité. Des mesures d’urgence seront prises à l’égard de ces territoires : création de 15000 emplois d’avenir dans les communes à taux de chômage élevé et en pénurie de services publics ; déploiement d’effectifs de police supplémentaires ; augmentation des effectifs de l’enseignement dans les quartiers populaires ; nouvelle étape de la rénovation urbaine, etc.

Diversifier les modèles de développement

Deuxième angle d’action pour l’Égalité des territoires : restaurer la solidarité et la cohésion entre les territoires, au moyen d’une « politique de péréquation rénovée entre collectivités riches et pauvres, territoires aisés et fragiles ». Estimant que les relations entre les territoires ne doivent plus être basées sur la compétition mais sur une « pleine coopération », Mme Duflot a également déclaré vouloir « contribuer à la diversification des modèles de développement par le tourisme, par l’économie rurale, par l’économie sociale et solidaire, par la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche-innovation ». De même, elle propose d’établir, « avec les élus », un zonage plus global et plus simple des zones de revitalisation rurale, leur complexité excessive actuelle faisant selon elle obstacle à la mobilisation de certaines aides européennes.

Enfin, la ministre a plaidé pour le développement d’une politique territorialisée de soutien à l’innovation, d’accompagnement à la transition énergétique et aux mutations économiques. Et d’évoquer la nécessité d’une couverture en haut et très haut débit, levier de développement de nouveaux usages porteurs d’activité. Ou encore de l’élaboration de plans régionaux visant à désenclaver certains territoires par les transports, et notamment le réseau ferroviaire secondaire, pour permettre l’accès en un temps raisonnable à la capitale régionale. « Il faut structurer les métiers de l’aménagement du territoire et développer une ingénierie publique innovante, décentralisée et écologique », at-elle conclu.