Le CNER prend position sur la BPI et les commissaires au redressement productif

Acteur du débat public, le CNER prend officiellement position sur le projet de Banque publique d’investissement (BPI) et la nomination de commissaires au redressement productif.

Banque publique d’investissement

Première des propositions du programme de François Hollande, la BPI s’articulait autour de la notion de région, à travers la mise en place de « fonds régionaux » et l’idée que les « régions [sont] pivots de l’animation économique ».

Le CNER souhaite que la lettre et l’esprit de cette proposition soient respectés car, comme le démontrent le colloque du CNER du 20 mars et l’étude qui l’a prolongé,  les modèles décentralisés sont aujourd’hui les plus efficaces économiquement.

Dans cette optique, le CNER demande que la BPI soit organisée selon :

• Une démarche pragmatique, qui se préoccupe d’abord des besoins des PME. En effet, ces dernières n’ont pas uniquement besoin de fonds propres ;
• Une approche véritablement décentralisée, s’appuyant sur les collectivités locales et leurs agences, car les besoins des PME sont différents selon les régions et les secteurs d’activité.

Le CNER propose que les agences de développement économique constituent un relais de la BPI car elles sont quotidiennement en contact avec les entreprises de leur territoire et connaissent leur situation et besoins financiers précis. Elles pourraient ainsi apporter une aide technique aux PME dans l’élaboration des dossiers qu’elles présenteront ensuite à la Banque, les diriger vers le financement le plus adapté à leur situation et aider la Banque à qualifier les dossiers transmis. Elles permettraient de la sorte à l’État d’agir à moindre coût et de renforcer l’efficacité de son organisation décentralisée. Enfin, représentant l’intérêt général et non les entreprises en tant que telles, les agences de développement ont une approche impartiale des dossiers.

Commissaires au redressement productif

Si le CNER se félicite de cette mesure, qui permet de mobiliser les services de l’État ainsi que ses structures d’appui aux entreprises, il regrette que les collectivités territoriales soient peu impliquées dans le dispositif alors qu’elles disposent d’outils particulièrement adaptés et à l’efficacité reconnue en la matière, au premier rang desquels les agences de développement économique.

Les commissaires au redressement productif trouveraient un grand intérêt à s’appuyer sur les agences pour atteindre leurs deux objectifs :

• Veille et alerte précoce : les agences de développement effectuent un minutieux travail de veille et de recueil d’informations grâce à des conventions avec divers réseaux métiers ou institutions, et font également souvent vivre un observatoire économique de leur territoire. Elles sont donc bien placées pour alimenter la cellule de veille et d’alerte précoce mise en place par les commissaires au redressement productif ;
• Accompagnement des entreprises en difficultés : les agences de développement, parce qu’elles sont en contact quotidien avec les entreprises de leur territoire, en connaissent autant la situation et les besoins financiers précis que les hommes qui les dirigent. Or, ce savoir se révèle déterminant en cas de difficultés comme de fermeture d’un site afin de relancer  l’activité et l’emploi du tissu économique sinistré.

De plus, ces missions impliquent le rassemblement de tous les acteurs. Pluralistes par excellence, les agences rassemblent dans leurs instances entreprises, État, collectivités, syndicats patronaux et de salariés, consulaires, CDC, Oséo, etc. Les commissaires au redressement productif, trouveraient donc là un outil idéal pour créer du consensus, informer, consulter, répartir les missions de tous les acteurs territoriaux et ce, en un lieu unique et déjà opérationnel.

C’est pourquoi le CNER soutient la proposition de Jacques Auxiette, président de l’agence de développement économique et de la région des Pays de la Loire, estimant que « les commissaires au redressement productif doivent […] être placés sous l’autorité conjointe des préfets et des présidents de région ».

Enfin, le CNER souligne que le dispositif des commissaires ferait, en s’appuyant sur les agences de développement, un double bénéfice :

• il trouverait un moyen d’agir immédiatement et à moindre coût, multipliant ainsi son efficacité, puisque les agences sont opérationnelles instantanément et déjà financées ;
• il renforcerait concrètement et durablement le dialogue entre État et collectivités.

À la suite d’un vote en conseil d’administration sur ces sujets le 3 juillet 2012, le CNER a organisé un point presse pour faire connaître ses positions, qui ont fait l’objet d’un article dans Les Échos du jeudi 6 juillet.